9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'agence autonomisée interne "Toerisme Vlaanderen" d'accorder des subventions ad nominatim

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 19 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Toerisme Vlaanderen" (Tourisme Belgique Flandre & Bruxelles), notamment l'article 5, §§ 1er et 2;

Vu l'accord FB/DEP/BOB/NDC/33483 du Ministre chargé du budget, donné le 13 juillet 2011;

Vu l'avis 50.032/1/V du Conseil d'Etat, rendu le 2 août 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'agence autonomisée interne "Toerisme Vlaanderen" est autorisée à accorder une subvention : 1° à l'ASBL "Tafelen in Vlaanderen";2° à l'ASBL "Centrum Ronde van Vlaanderen";3° à la "Katholieke Universiteit Leuven" pour l'organisation de la formation de master "tourisme";4° à l'ASBL "Toeristische Attracties";5° à l'ASBL "de Hondsjaren";6° à l'ASBL "Grote Routepaden".

Art. 2.Le Ministre flamand qui a le tourisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 septembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires administratives, des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS