9 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation « graduaat in de voertuigtechnieken » comme nouvelle formation de l'institut supérieur Thomas More Mechelen-Antwerpen

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, notamment l'article 17, modifié par les décrets des 12 juillet 2013, 23 décembre 2016 et 8 décembre 2017 ;

Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II.98, § 1er, modifié par l'arrêté du 20 décembre 2013 ;

Vu la déclaration d'intention du 31 octobre 2017 entre l'institut supérieur Thomas More Mechelen-Antwerpen et le CVO Technicum Noord-Antwerpen, l'a.s.b.l. Katholiek Onderwijs Bisdom Antwerpen NoordkAnt concernant le transfert et l'intégration de formations HBO5 ;

Vu la décision d'évaluation du 3 septembre 2018 de la « Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie » (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 octobre 2018 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 29 octobre 2018 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2017 portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de voertuigtechnieken » (graduat en techniques des véhicules) ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de graduat « graduaat in de voertuigtechnieken » (graduat en techniques des véhicules) est reconnue comme nouvelle formation de Thomas More Mechelen-Antwerpen, site d'implantation Sint-Katelijne-Waver avec les orientations diplômantes suivantes : 1° « agrarische en industriële voertuigen » ;2° « brom- en motorfietsen » ;3° « personenwagens en lichte bedrijfsvoertuigen » ;4° « zware bedrijfsvoertuigen ». La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline « Industriële wetenschappen en technologie » (sciences industrielles et technologie). Le volume des études de la formation s'élève à cent vingt unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2019-2020.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 novembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS