9 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2000 fixant les critères, conditions et modalités de la mise à disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion des exportations

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 14 juillet 1998 relatif à l'euro, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2000 fixant les critères, conditions et modalités de la mise à disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion des exportations;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 13 avril 2001;

Vu la délibération du Gouvernement flamand du 4 mai 2001 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis 31.686/1 du Conseil d'Etat, donné le 21 juin 2001, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, du Commerce extérieur et du Logement;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.A l'article 6, § 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2000 fixant les critères, conditions et modalités de la mise à disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion des exportations, sont apportées les modifications suivantes : 1° au premier alinéa, le montant de « 30 millions BEF » est remplacé par le montant de « 740.000 euros »; 2° au troisième alinéa, le montant « 20 millions BEF » est remplacé par le montant « 495.000 euros ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a le Commerce extérieur dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 novembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Economie, du Commerce extérieur, et du Logement, J. GABRIELS