9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les maximums pour l'octroi d'une pondération additionnelle par lieu d'implantation aux formations académiques de bachelor et de master dans la discipline « Audiovisuele en beeldende kunst » (Arts audiovisuels et plastiques) de la LUCA School of Arts

Le Gouvernement flamand, Vu le Code de l'Enseignement supérieur, codifié le 11 octobre 2013, notamment l'article III.19, § 4, quatrième alinéa ;

Considérant la restructuration de la LUCA School of Arts et de la Katholieke Hogeschool Limburg, par laquelle il est procédé, à partir de l'année académique 2014-2015, au transfert de la capacité d'enseignement dans la discipline « Audiovisuele en beeldende kunst » de la Katholieke Hogeschool Limburg à la LUCA School of Arts ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 24 avril 2014 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour l'organisation de la formation académique de bachelor et de master « in de beeldende kunsten » et de la formation académique de bachelor et de master « in het productdesign » ensemble par la LUCA School of Arts, le maximum de 24.000 unités d'études, visé à l'article III.19, § 4, premier alinéa, 1°, a), du Code de l'Enseignement supérieur, vaut séparément pour l'implantation Bruxelles-Capitale, pour l'implantation Diepenbeek et pour l'implantation Gent.

Art. 2.Pour l'organisation de la formation académique de bachelor et de master « in de audiovisuele kunsten » par la LUCA School of Arts, le maximum de 18.000 unités d'études, visé à l'article III.19, § 4, premier alinéa, 1°, b) du Code de l'Enseignement supérieur, vaut séparément pour l'implantation Bruxelles-Capitale et l'implantation Diepenbeek.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2014-2015.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 mai 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET