8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie parallèle R40 (Visserij) entre les points kilométriques 5,662 et 5,764 sur le territoire de la ville de Gand

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, l'article 192, modifié par le décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005 ;

Vu la décision du 26 septembre 2016 du conseil communal de la ville de Gand ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 juin 2017 ;

Considérant que le tronçon de route concerné n'a plus qu'un intérêt local et que, par conséquent, il ne doit plus être conservé en tant que voirie régionale ;

Considérant que le tronçon de route concerné est en bon état, tel qu'il ressort de l'attestation de bon état de la ville de Gand du 14 mars 2017 ;

Sur proposition du ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La voirie parallèle R40 (Visserij) entre les points kilométriques 5,662 et 5,764, située sur le territoire de la ville de Gand, est classée comme route communale.

Art. 2.Le ministre flamand qui a les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 septembre 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux B. WEYTS