8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédit provisionnel, allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, notamment l'article 74;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 31 août 2006;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base 11.11 de la division organique 39, programme 10 - crédit provisionnel du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, est réparti comme suit, dans une première tranche à concurrence de 13.390.000 euros, sur les allocations de base suivantes : Annexe structurelle 2005 (= arriérés concernant 2005 à payer en 2006) Aperçu 1re tranche Pour la consultation du tableau, voir image Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2006.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 septembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN