8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, notamment les articles 131, 132, 133, 148 et 151, modifiés par les décrets des 14 juillet 1998, 20 octobre 2000 et 13 juillet 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2001;

Vu le protocole n° 449 du 28 juin 2002 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 217 du 28 juin 2002 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 26 février 2001;

Vu la demande d'urgence motivée par la circonstance, qu'il faut permettre aux autorités scolaires, avant la fin de l'année scolaire, de planifier et d'organiser à temps la nouvelle année scolaire;

Vu l'avis 33 860/1/V du Conseil d'Etat, donné le 25 juillet 2002, en application de l'article 84, premier alinéa, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial, les mots "au dernier jour de classe de septembre" sont remplacés par les mots "au premier jour de classe d'octobre".

Art. 2.A l'article 17 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° au § 1, le troisième tiret est remplacé par ce qui suit : « type 3 : 2, 1;"; 2° au § 1, le cinquième tiret est remplacé par ce qui suit : « type 6 : 2, 1;"; 3° la dernière phrase du § 2 est supprimée.

Art. 3.A l'article 19, § 1er, du même arrêté, la dernière phrase est supprimée.

Art. 4.L'article 22 du même arrêté est abrogé.

Art. 5.A l'article 25, § 3, du même arrêté, la dernière phrase est supprimée.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2002, à l'exception de l'article 1er, qui produit ses effets le 1er septembre 2000.

Art. 7.La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 novembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN