8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant le cadre pour l'Evaluation Nouvelle Formation spécifications « Educatieve Graduaatsopleiding » et « Educatieve Masteropleiding »

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu la Convention entre la Communauté flamande de la Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant l'accréditation des formations au sein de l'enseignement supérieur flamand et néerlandais, signée à La Haye le 3 septembre 2003, article 10, alinéa 3 ;

Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.153, § 1er, modifié par les décrets du 19 juin 2015, du 8 décembre 2017 et du 4 mai 2018, et le § 7, alinéa 2 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 21 mars 2018 ;

Vu l'avis 63.370/1 du Conseil d'Etat, rendu le 29 mai 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le cadre de l'Evaluation Nouvelle Formation pour les spécifications « Educatieve Graduaatsopleiding » et « Educatieve Masteropleiding », adopté par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande le 30 mars 2018, tel qu'il figure dans l'annexe au présent décret, est sanctionné par le présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 juin 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS

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