8 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N323b-President Kennedylaan (entre les bornes kilométriques 0,985 et 1,468) sur le territoire de la ville de Kortrijk

Le Gouvernement flamand, Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, notamment l'article 192;

Vu la décision du lundi 6 décembre 2010 du conseil communal de la ville de Kortrijk;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 9 mai 2012;

Considérant que la partie de route concernée n'a plus qu'un intérêt local et que, par conséquent, elle ne doit plus être conservée en tant que route régionale;

Considérant que la partie de la route concernée est en bon état, tel qu'il ressort de l'attestation de bon état de la ville de Kortrijk du 20 avril 2012;

Sur la proposition du Ministre flamand compétent des travaux publics;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La N323b - President Kennedylaan (entre les bornes kilométriques 0,985 et 1,468), située sur le territoire de la ville de Kortrijk, est classée dans les routes communales.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant dans ses attributions les travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 juin 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics H. CREVITS