publié le 30 septembre 1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1999036272
- pub.
- 30/09/1999
- prom.
- 08/06/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01. - Erratum
Moniteur belge n° 151 du 3 août 1999, page 28979 (texte néerlandais).
Dans le tableau de l'annexe à l'arrêté susmentionné, à la quatrième ligne, il convient de lire 33.09* au lieu de 33.90*.