publié le 07 septembre 1999
Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Malines. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Duffel, Lierre, Malines et Willebroek. - Erratu Au Moniteur belge du 12 août 1999, page 30150, à la quatrième ligne de l'article 1 er de (...)
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1999036154
- pub.
- 07/09/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Malines. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Duffel, Lierre, Malines et Willebroek. - Erratum Au Moniteur belge du 12 août 1999, page 30150, à la quatrième ligne de l'article 1er de l'extrait de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 précité, il convient de lire : les parties des feuilles « 15/8 » au lieu de « 18/8 ».