8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de membres du conseil d'administration de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société flamande terrienne)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la "Vlaamse Landmaatschappij", notamment l'article 5, modifié par le décret du 8 décembre 1998;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 27 avril 1999;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi et du Ministre flamand des Finances et du Budget;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Le nombre de membres du conseil d'administration de la "Vlaamse Landmaatschappij" est fixé à 16.

Art. 2.Dans l'article 11, premier alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1998 portant approbation des statuts de la "Vlaamse Landmaatschappij", les mots "de treize membres dont un président, un vice-président et onze administrateurs" sont remplacés par les mots "de seize membres, dont un président, un vice-président et quatorze administrateurs".

Art. 3.Le Gouvernement flamand fixe la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'environnement dans ses attributions, le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions et le Ministre flamand ayant l'informatique dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 juin 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi, Th. KELCHTERMANS Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé, Mme W. DEMEESTER-DE MEYER