8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres des membres du personnel des établissements d'enseignement artistique à temps partiel

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 13 juillet 2001 relatif à l'enseignement XIII - Mosaïque, notamment l'article IX.2, § 2, modifié par le décret du 30 avril 2009;

Vu le décret du 14 février 2003 relatif à l'enseignement XIV, notamment l'article X.40, modifié par les décrets des 15 juin 2007, 30 avril 2009 et 9 juillet 2010, et l'article X.42, modifié par le décret du 9 juillet 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientation « Arts plastiques »;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientations « Musique », « Arts de la parole » et « Danse »;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 29 mars 2011;

Vu le protocole n° 746 du 6 mai 2011 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 513 du 6 mai 2011 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité coordinateur de négociation visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis 49.788/1 du Conseil d'Etat, donné le 23 juin 2011, en application de l'article 84, § 3, alinéa premier des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 4, § 2, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientation « Arts plastiques », remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2006, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le point 2°, les mots « jusqu'au 31 août 2011 » sont insérés avant les mots « en application de »;2° il est ajouté un point 6°, rédigé comme suit : « 6° à partir du 1er septembre 2011, en application du code de l'enseignement secondaire, du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail et du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes.».

Art. 2.L'article 7, § 1er, 17°, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 février 2003 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2006, est complété par un point i), rédigé comme suit : « i) certificat d'une formation secondaire après secondaire (Se-n-Se); ».

Art. 3.Dans l'annexe au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2009, les titres pour le cours artistique 'Scénario' sont remplacés par l'annexe I, jointe au présent arrêté.

Art. 4.L'annexe au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2009, est remplacée par l'annexe II, jointe au présent arrêté.

Art. 5.A l'article 4, § 2, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientations « Musique », « Arts de la parole » et « Danse », remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2006, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le point 2°, les mots « jusqu'au 31 août 2011 » sont insérés avant les mots « en application de »;2° il est ajouté un point 6°, rédigé comme suit : « 6° à partir du 1er septembre 2011, en application du code de l'enseignement secondaire, du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail et du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes.».

Art. 6.L'article 7, § 1er, 17°, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 février 2003 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2006, est complété par un point i), rédigé comme suit : « i) certificat d'une formation secondaire après secondaire (Se-n-Se); ».

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

L'article 3 produit ses effets le 1er septembre 2010, avec la restriction toutefois que, pour la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 inclus, cela n'a aucune répercussion pour les personnels et les pouvoirs organisateurs pour ce qui est de la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et la remise au travail.

Art. 8.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 juillet 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET