8 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement graduat en travail syndical

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, l'article 15, modifié par le décret du 12 juillet 2013, et l'article 15/1, inséré par le décret du 12 juillet 2013 et remplacé par le décret du 23 décembre 2016;

Vu l'avis de l'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes (« AHOVOKS »), rendu le 7 janvier 2019;

Vu l'avis du Ministre ayant le budget dans ses attributions, rendu le 5 février 2019;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2018 portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'expert syndical (« Syndicaal deskundige ») ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La qualification d'enseignement « graduaat in het syndicaal werk » (graduat en travail syndical) est développée en tant que formation de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 conformément à la procédure visée à l'article 15/2 du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications.

La qualification d'enseignement visée à l'alinéa premier est classée dans la discipline travail socio-éducatif de l'enseignement supérieur professionnel hbo5. Le volume des études de la qualification d'enseignement s'élève à 120 unités d'études.

Art. 2.Les compétences de la qualification d'enseignement « graduaat in het syndicaal werk » sont reprises dans la qualification professionnelle d'expert syndical reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2018 portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'expert syndical.

Art. 3.Le contenu de la qualification d'enseignement « graduaat in het syndicaal werk » est connexe à la formation hbo5 « Syndicaal werk ».

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 février 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS