publié le 29 mars 2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2016 relatif au Conseil d'Administration de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Samenwerking rond Gegevensdeling tussen de Actoren in de Zorg »
8 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2016 relatif au Conseil d'Administration de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Samenwerking rond Gegevensdeling tussen de Actoren in de Zorg » (Agence pour la Collaboration relative au partage des données entre les acteurs des soins)
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, les articles 20 et 87, § 1er, modifiés par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;
Vu le décret du 25 avril 2014 relatif à l'organisation du réseau pour le partage de données entre acteurs des soins, l'article 32, modifié par le décret du 15 juillet 2016 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2016 relatif au conseil d'Administration de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Samenwerking rond Gegevensdeling tussen de Actoren in de Zorg » ;
Sur proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 2, 6°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2016 relatif au Conseil d'Administration de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Samenwerking rond Gegevensdeling tussen de Actoren in de Zorg », le point c) est remplacé par ce qui suit : "c) Monsieur Eddy Scheldeman, adresse : Kennedylaan, 24, boîte 0001, 8420 Coq-sur-Mer, lieu de naissance : Menin, date de naissance : 28/05/1958 ; »
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 février 2019.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions et le Ministre flamand ayant la politique de la santé dans ses attributions, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 février 2019.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN