8 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du Budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 22 décembre 1999 contenant le Budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000, notamment l'article 54;

Vu le décret du 30 juin 2000 ajustant le Budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000;

Vu l'accord du Ministre flamand des Finances et du Budget, donné le 8 décembre 2000;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Une troisième et dernière tranche à concurrence de 97,9 millions de francs au total est prélevée sur le crédit disponible à l'allocation de base 11.11 de la division organique 39, programme 10 crédits provisionnels (02) du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 et est répartie conformément au tableau en annexe.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2000.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 décembre 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, Mme M. VANDERPOORTEN

Annexe Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2000 portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39 programme 10 crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du Budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000.

Bruxelles, le 8 décembre 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, Mme M. VANDERPOORTEN