8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation du délégué de la Région flamande au conseil d'administration de l'Agence européenne de l'Environnement

Le Gouvernement flamand, Vu l'accord de coopération du 18 mai 1994 entre les Régions bruxelloise, flamande et wallonne en matière de surveillance des émissions atmosphériques et de structuration des données, modifié par les accords de coopération des 21 décembre 1995 et 14 novembre 2002;

Vu l'accord de coopération du 21 décembre 1995 entre l'Etat belge, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la structuration des données environnementales destinées à l'Agence européenne de l'Environnement;

Vu le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, notamment l'article 2.1.5, modifié par le décret du 7 décembre 2007, les articles 10.1.1 à 10.2.5 inclus, insérés par le décret du 7 mai 2004, modifiés par les décrets des 24 décembre 2004, 23 décembre 2005, 30 juin 2006 et 7 décembre 2007, et les articles 10.6.1 à 10.6.4 inclus, insérés par le décret du 7 mai 2004, modifiés par le décret du 23 décembre 2005;

Considérant que la Conférence interministérielle de l'Environnement du 25 août 1999 a décidé que la Belgique sera représentée au sein du conseil d'administration de l'Agence européenne de l'Environnement par une alternance triennale entre les Régions;

Considérant qu'il existe une forte relation entre les tâches de l'Agence européenne de l'Environnement et les missions décrétales de la « Vlaamse Milieumaatschappij » (Société flamande de l'Environnement);

Considérant que, dans l'intérêt de l'Agence européenne de l'Environnement, une représentation à haut niveau au conseil d'administration est nécessaire;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Philippe D'Hondt de la « Vlaamse Milieumaatschappij » est désigné, au nom de la Région flamande, en tant que représentant de la Belgique au conseil d'administration de l'Agence européenne de l'Environnement.

Le mandat de M. Philippe D'Hondt en tant que représentant prend cours le 1er juillet 2011 et prend fin le 30 juin 2014.

Art. 2.Le Ministre flamand chargé de l'environnement et de la politique des eaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 avril 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE