8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement de la route régionale N32 Geldmuntstraat, Noordzandstraat entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,496 sur le territoire de la ville de Brugge comme route communale

Le Gouvernement flamand, Vu l'article 192 du Décret communal du 15 juillet 2005;

Vu la décision du 29 juin 2010 du conseil communal de la ville de Brugge;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 23 février 2011;

Considérant que la partie de route concernée n'a plus qu'un intérêt local et que, par conséquent, elle ne doit plus être conservée en tant que route régionale;

Considérant que la partie de la route concernée est en bon état, tel qu'il ressort de l'attestation de bon état de la ville de Brugge du 29 juin 2010;

Sur la proposition du Ministre flamand compétent des travaux publics;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La route régionale - Geldmunstraat, Noordzandstraat entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,496 sur le territoire de la ville de Brugge, est classée comme route communale.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution de la présente décision.

Bruxelles, le 8 avril 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, Mme H. CREVITS