7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 76 et 77 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 portant statut du mandataire local et provincial

Le Gouvernement flamand, Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, article 69;

Vu le Décret provincial du 9 décembre 2005, article 67;

Vu le décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale, article 67;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 portant statut du mandataire local et provincial;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 5 juillet 2012;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 9 août 2012, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 76 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 portant statut du mandataire local et provincial, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 76.Les mandataires portent l'écharpe soit à la taille, la couleur noire vers le haut, soit sur l'épaule droite, le noeud du côté gauche, la couleur noire étant celle qui se trouve le plus près du cou. ».

Art. 2.Dans l'article 77 du même arrêté, l'alinéa deux est remplacé par ce qui suit : « L'écharpe mesure entre 10 et 12 centimètres de large. L'insigne comportant le Lion flamand, appliquée sur l'écharpe, mesure entre 7 et 9,5 centimètres de haut, et entre 6 et 7 centimètres de large. Le dessus de l'insigne est appliqué soit à 15 centimètres au-dessus de la houppe, soit à 17 centimètres sous l'épaule. ».

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la Gouvernance publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 septembre 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS