7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au maintien de l'agrément et des subventions du "Koninklijke Vlaamse Schouwburg" à Bruxelles pour la saison 1999-2000

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58 inclus;

Vu le décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène, notamment l'article 10, § 1er;

Vu le décret sur les arts de la scène du 18 mai 1999, notamment l'article 37;

Vu l'avis de la Commission d'évaluation de l'art dramatique néerlandophone, donné le 11 mai 2001;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 24 août 2001;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.En vertu de l'article 10, § 1er, du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène, il est accordé à la "Koninklijke Vlaamse Schouwburg" à Bruxelles, pour la saison 1999-2000, une dérogation aux conditions de subventionnement et l'agrément et les subventions sont maintenus pour ladite saison.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a la Culture dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 septembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement, B. ANCIAUX