7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions relatives aux médias pour ce qui concerne l'introduction de l'euro

Le Gouvernement flamand, Vu le règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro;

Vu le règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro;

Vu le règlement (CE) n° 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro;

Vu le décret du 22 décembre 1993 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1994, notamment les articles 9, § 3, et 10;

Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, notamment les articles 98 et 116quinquies, insérés par le décret du 17 décembre 1997 et modifiés par le décret du 18 mai 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1994 portant des dispositions tendant à coordonner la politique audiovisuelle flamande;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1994 réglant la gestion et le fonctionnement du Fonds « Film in Vlaanderen » (Le cinéma en Flandre), modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 relatif à l'octroi d'autorisations d'emissions aux radios locales agréées, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 1998 fixant le montant des indemnités et des indemnités pour frais de déplacement et de séjour accordé aux membres du « Vlaams Commissariaat voor de Media » (Commissariat flamand aux Médias), modifié par l'arrêté du 25 février 2000;

Vu l'avis du « Vlaamse Mediaraad » (Conseil flamand des Médias), rendu le 19 février 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 15 février 2001;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 23 mars 2001;

Vu la délibération du Gouvernement flamand le 30 mars 2001 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis n° 31.519/3 du Conseil d'Etat, donné le 29 mai 2001, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 9, cinquième alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1994 portant des dispositions tendant à coordonner la politique audiovisuelle flamande, le montant de « 25 000 F » est remplacé par le montant de « 620 euros » et le montant de « 2 500 F » est remplacé par le montant de « 62 euros ».

Art. 2.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1994 réglant la gestion et le fonctionnement du Fonds « Film in Vlaanderen », le montant de « 250 000 F » est remplacé par le montant de « 6.195 euros ».

Art. 3.Dans l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 relatif à l'octroi d'autorisations d'emissions aux radios locales agréées, le montant de « F 8 000 » est remplacé par le montant de « 200 euros » et le montant de « F 6 000 » est remplacé par le montant de « 150 euros ».

Art. 4.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 1998 fixant le montant des indemnités et des indemnités pour frais de déplacement et de séjour accordé aux membres du « Vlaams Commissariaat voor de Media », le montant de « 500 000 francs » est remplacé par le montant de« 12.395 euros ».

Art. 5.Dans l'article 2 du même arrêté, le montant de « 300 000 francs » est remplacé par le montant de « 7.435 euros ».

Art. 6.Dans l'article 3 du même arrêté, le montant de « 1 500 francs » est remplacé par le montant de « 37 euros », le montant de « 60 000 francs » est remplacé par le montant de « 1.485 euros », le montant de « 5 000 francs » est remplacé par le montant de « 125 euros » et le montant de « 120 000 francs » est remplacé par le montant de « 2.970 euros ».

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 8.Le Ministre flamand qui a la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 septembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN