7 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du Crédit provisionnel reporté à l'année budgétaire 2005, programme 24.60, allocation de base 11.01

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 24 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 70;

Vu le décret du 24 juin 2005 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005;

Vu le crédit reporté à l'année budgétaire 2005, allocation de base 11.01 du programme 24.60;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 23 septembre 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 21 septembre 2005;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le crédit inscrit et reporté à l'allocation de base 11.01 du programme 24.60 de l'année budgétaire 2005 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous : (en mille euros) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 7 octobre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN