7 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, article 21, alinéa 1er, 2°, b, article 22 et article 24, alinéa 1er ; - le décret du 22 décembre 2023 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024.

Formalité La formalité suivante a été remplie : - le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses attributions a donné son accord le 7 juin 2024.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - Le financement de : centres de convalescence, trajectoire de croissance centre de services locaux, comptabilité transparente et outil d'évaluation.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ; - l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille. Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

Article budgétaire

Ent.

Alloc. de base

SEC

De CE

De CL

A CE

A CL

GB0-1GHF2TU-PR

GB0

1GH033

0100

14 044

8 066

GB0-1GCF2BA-WT

GB0

1GD300

1211

138

138

GB0-1GDF2KA-WT

GB0

1GD318

3300

4 535

1 757

GB0-1GDF2KA-WT

GB0

1GD388

3300

1 200

0

GB0-1GHF2TG-WT

GB0

1GD329

3300

1 686

1 686

GB0-1GHF2TG-WT

GB0

1GD349

1211

264

264

GB0-1GHF2TH-WT

GB0

1GD348

3300

3 756

3 756

GB0-1GHF2TX-IS

GB0

1GH034

4140

2 465

465

Total

14 044

8 066

14 044

8 066

Art. 2.Le ministre flamand qui a le Bien-Etre, la Santé publique et la Famille dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 juin 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, H. CREVITS