7 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la dérogation à la norme de rationalisation d'un centre d'éducation des adultes

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, l'article 97, § 6, inséré par le décret du 12 juillet 2013 ;

Vu les avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), rendus les 16 et 29 mai 2017 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 juin 2017;

Vu l'accord du Ministre flamand, ayant le budget dans ses attributions, donné le 27 juin 2017 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Il est accordé une dérogation à la norme de rationalisation au 'Centrum voor Volwassenenonderwijs -LBC- NVK', Paalsesteenweg 33 à 3580 Beringen, pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2019 inclus.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 juillet 2017.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS