7 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément d'une antenne universitaire Emploi, Travail et Formation

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités de la Communauté flamande, notamment l'article 169bis, inséré par l'article III.38, 2 ° du décret du 18 mai 1999 relatif à l'enseignement X;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes universitaires, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 avril 2000 portant appel aux candidats pour l'octroi d'une subvention à une antenne universitaire Emploi, Travail et Formation, notamment les articles 4, 5 et 6;

Vu l'avis de la commission consultative rendu le 16 juin 2000;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme et du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Par application de l'article 6, dernier alinéa de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes universitaires, le consortium de groupes de recherche attachés à la K.U. Leuven, à l'Universiteit Gent, à la Vrije Universiteit Brussel et à l'Universiteit Antwerpen, l'UFSIA, est agréé comme antenne pour le thème « Emploi, Travail et Formation ». § 2. L'agrément est accordé pour une période de cinq ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Bruxelles, le 7 juillet 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme, R. LANDUYT Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, Mme M. VANDERPOORTEN