7 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N458 entre les points kilométriques 5,500 et 7,321 sur le territoire de la commune d'Evergem

Le Gouvernement flamand, Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, art. 192, modifié par le Décret du 29 juin 2012 modifiant le décret communal du 15 juillet 2005 ;

Vu la décision du 27 juin 2013 du conseil communal de la commune d'Evergem ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 décembre 2013 ;

Considérant que la partie de route concernée n'a plus qu'un intérêt local et que, par conséquent, elle ne doit plus être conservée en tant que route régionale ;

Considérant que la partie de la route concernée est en bon état, tel qu'il ressort de l'attestation de bon état de la commune d'Evergem du 8 juillet 2013 ;

Sur la proposition du Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La N458 entre les points kilométriques 5,500 et 7,321, située sur le territoire de la commune d'Evergem, est classée dans les routes communales.

Art. 2.Le Ministre flamand de la Mobilité et des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 février 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, H. CREVITS