7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool Gent

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, l'article 17, modifié par les décrets des 12 juillet 2013, 23 décembre 2016 et 8 décembre 2017 ;

Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.89 et l'article II.100/1, alinéa 2 ;

Vu la déclaration d'intention du 27 octobre 2017 entre GO! scholengroep Gent et la Hogeschool Gent en matière de transfert et d'intégration de formations HBO5 ;

Vu la déclaration d'intention du 27 octobre 2017 entre la Province de Flandre orientale et la Hogeschool Gent en matière de transfert et d'intégration de formations HBO5 ;

Vu la déclaration d'intention du 27 octobre 2017 entre GO! scholengroep 18 (Schelde-Dender-Durme) et la Hogeschool Gent en matière de transfert et d'intégration de formations HBO5 ;

Vu la décision d'évaluation de la « Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie» (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) du 8 octobre 2018 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 20 novembre 2018 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 30 novembre 2018 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant développement de la qualification d'enseignement graduat en administration comptable ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de graduat « graduaat in de accounting administration » est reconnue en tant que nouvelle formation de la Hogeschool Gent, implantations de Gand, d'Alost, de Lokeren, de Termonde et de Grammont.

La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline « Handelswetenschappen en bedrijfskunde » (Sciences commerciales et gestion d'entreprise). Le volume des études de la formation s'élève à cent vingt unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2019-2020.

Art. 2.Le ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 décembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS