7 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel ajustant la répartition des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, l'article 63 ;

Vu le décret du 6 juillet 2018 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 4 décembre 2018 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 sont répartis conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

article budgétaire

allocation de base

sorte de crédit

de

vers

CED

CLD

CED

CLD

CB0-1CBB2AB-PR

CB0 CB025 0100

CED

75 320

CB0-1CBB2AB-PR

CB0 CB025 0100

CLD

75 320

FD0-1FGE2AG-WT

FD0 1FG201 3431

CED

75 320

FD0-1FGE2AG-WT

FD0 1FF201 3431

CLD

75 320

total

75 320

75 320

75 320

75 320

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 décembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS