7 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire des formations de bachelor en musique, master en musique et master en formation continue de musique de la LUCA School of Arts

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60bis, inséré par le décret du 19 mars 2004, abrogé et réparé par le décret du 6 juillet 2012;

Vu le décret du 6 juillet 2012 modifiant le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre pour ce qui est du système de gestion de la qualité et d'accréditation, notamment l'article 48;

Vu les rapports d'accréditation du 2 octobre 2012 définitivement établis par l'Organisation d'Accréditation néerlandaise-flamande contenant une évaluation finale négative pour les formations de bachelor en musique, master en musique et master en formation continue de musique de la LUCA School of Arts;

Vu les avis de la Commission d'Agrément, donnés le 9 novembre 2012;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 novembre 2012;

Considérant que la LUCA School of Arts a introduit les dossiers de demande d'agrément temporaire le 29 octobre 2012;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les formations de bachelor en musique, master en musique et master en formation continue de musique reçoivent un agrément temporaire.

Art. 2.Les agréments temporaires, visés à l'article 1er, valent pour une période de deux ans, qui prend cours au début de l'année académique 2013-2014 et échoit à la fin de l'année académique 2014-2015.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 décembre 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles, P. SMET