7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets) au cours de l'année 2008

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol, notamment l'article 46, § 1er;

Vu la proposition d'OVAM, faite le 27 septembre 2007;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné les 16 octobre 2007 et 5 novembre 2007;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 7 décembre 2007;

Considérant que le choix des terrains pollués sur lesquels un assainissement du sol doit être entamé ou continué, est motivé par la nature de la pollution et la menace grave pour la nappe aquifère, tel qu'il ressort d'études relatives aux sols pollués;

Sur la proposition de la Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par OVAM au cours de l'année 2008, est établie dans les articles 2 et 3 du présent arrêté. L'exécution se fait dans les limites des moyens budgétaires disponibles.

Art. 2.Assainissements du sol à entamer L'OVAM entamera d'office les assainissements du sol des terrains pollués suivants pendant l'année 2008 : Pour la consultation du tableau, voir image Pour l'exécution de la première phase de l'assainissement d'office portant sur les terrains pollués susmen- tionnés, les frais globaux sont estimés à euro 0,705 millions pour l'année 2008.

Art. 3.Assainissements du sol à continuer L'OVAM continuera d'office les assainissements du sol des terrains pollués suivants pendant l'année 2008 : § 1er. Etablissement d'un examen descriptif du sol d'office.

Pour les terrains pollués portant les données cadastrales suivantes, l'assainissement du sol d'office est continué en 2008 par l'établissement d'un examen descriptif du sol d'office et par l'exécution d'éventuelles phases ultérieures d'assainissement du sol : Pour la consultation du tableau, voir image Pour l'exécution des actions d'office susmentionnées en ce qui concerne les terrains pollués portant ces données cadastrales, les frais globaux sont estimés à euro 2,350 millions pour l'année 2008. § 2. Etablissement d'un projet d'assainissement du sol d'office.

Pour les terrains pollués portant les données cadastrales suivantes, l'assainissement du sol d'office est continué en 2008 par l'établissement d'un projet d'assainissement du sol d'office et par l'exécution d'éventuelles phases ultérieures d'assainissement du sol : Pour la consultation du tableau, voir image Pour l'exécution des actions d'office susmentionnées en ce qui concerne les terrains pollués portant ces données cadastrales, les frais globaux sont estimés à euro 3,406 millions pour l'année 2008. § 3. Exécution de travaux d'assainissement du sol d'office.

Pour les terrains pollués portant les données cadastrales suivantes, l'assainissement du sol d'office est continué en 2008 par l'exécution de travaux d'assainissement du sol d'office et par l'exécution d'éventuelles phases ultérieures d'assainissement du sol : Pour la consultation du tableau, voir image Pour l'exécution des actions d'office susmentionnées en ce qui concerne les terrains pollués portant ces données cadastrales, les frais sont estimés à euro 10,918 millions pour l'année 2008. § 4. Exécution d'entretien ultérieur d'office.

Pour les terrains pollués portant les données cadastrales suivantes, l'assainissement du sol d'office est continué en 2008 par l'exécution de l'entretien ultérieur d'office : Pour la consultation du tableau, voir image Pour l'exécution des actions d'office susmentionnées en ce qui concerne les terrains pollués portant ces données cadastrales, les frais globaux sont estimés à euro 0,1 million pour l'année 2007. § 5. Les estimations précitées des frais sont purement indicatives en non opposables.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 5.Le Ministre flamand qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 décembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, H. CREVITS