7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2007 et du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.24, année budgétaire 2007

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 22 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, notamment les articles 53 et 73;

Vu le Plan Emploi tel qu'approuvé par le Gouvernement flamand le 10 février 2006;

Vu l'Agenda de Compétences 2010 tel qu'approuvé par le Gouvernement flamand le 11 mai 2007;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 6 décembre 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation et du Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.10 du programme 52.40, crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre des défis sur le marché de l'emploi, notamment l'exécution du Plan flamand de l'Emploi, sont ensuite répartis conformément au tableau ci-dessous : Pour la consultation du tableau, voir image * SC = SORTE DE CREDIT

Art. 2.Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.24 du programme 24.6, crédit provisionnel pour des mesures dans le cadre du nouvel accord sur l'emploi, sont ensuite répartis conformément au tableau ci-dessous : Pour la consultation du tableau, voir image * SC = SORTE DE CREDIT

Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 décembre 2007.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 décembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN