7 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à la dépollution du sol, concernant l'introduction de l'euro

Le Gouvernement flamand, Vu le Règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro, modifié par le Règlement (CE) 2595/2000 du Conseil du 27 novembre 2000;

Vu le Règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro, modifié par le Règlement (CE) 2596/2000 du Conseil du 27 novembre 2000;

Vu le Règlement (CE) n° 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats adoptant l'euro, modifié par Règlement (CE) n° 1478/2000 du Conseil du 19 juin 2000;

Vu le Décret du 22 février 1995 relatif à la dépollution du sol, en particulier l'article 4, § 5, modifié par décret du 26 mai 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le Règlement flamand relatif à la dépollution du sol, en particulier l'article 28, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 1999 et remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001, et l'article 29, § 2, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001;

Vu l'accord du Ministre flamand du Budget, donné le 7 novembre 2001;

Vu la demande de traitement d'urgence, motivée par la circonstance qu'il est nécessaire de réaliser le plus vite possible les adaptations proposées. D'abord, ces adaptations devraient encore être intégrées dans les programmes en modification de l'informatique, des imprimés et des formulaires. En plus, il est souhaitable que les administrés soient rassurés sur la conversion exacte des montants et sur les règles à propos desquelles il y aurait encore des doutes à l'heure actuelle;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 20 novembre 2001, en application de l'article 84, premier alinéa, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 28, premier alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le Règlement flamand relatif à la dépollution du sol, les mots "1 000 francs" sont remplacés par les mots "25 euros".

Art. 2.Dans l'article 29, § 2, deuxième alinéa du même arrêté, les mots "1 000 francs" sont remplacés par les mots "25 euros".

Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur en date du 1er janvier 2002.

Art. 4.Le Ministre flamand de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 décembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, Mme V. DUA