6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 18 janvier 2002 relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein, notamment l'article 9;

Vu le décret du 18 janvier 2002 sanctionnant les objectifs finaux des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire;

Considérant que, pour des raisons de sécurité juridique des demandeurs, il est indiqué que le Gouvernement statue dans les plus brefs délais sur les objectifs finaux devant être respectés par les personnes intéressées à compter de l'année scolaire 2002-2003 et sur les programmes d'études que celles-ci pourront appliquer dans le prolongement de ces objectifs;

Vu la demande commune de dérogation du 6 mars 2002 par le pouvoir organisateur de la « Middelbare Rudolf Steinerschool Vlaanderen, Kasteellaan 54, à 9000 Gent » et par le pouvoir organisateur de la « Hiberniaschool, Volkstraat 40, à 2000 Antwerpen »;

Vu l'avis positif motivé relatif à la recevabilité et l'équivalence d'une part par une commission indépendante d'experts donné le 10 juillet 2002 et d'autre part par l'inspection de l'enseignement donné le 12 août 2002;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances émis le 16 juillet 2002;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement flamand décide de déclarer recevable et équivalente la demande de dérogation, jointe comme annexe, pour ce qui concerne la forme d'enseignement "enseignement secondaire général", aux objectifs finaux des deuxième et troisième degrés de l'enseignement ordinaire général, introduite par le pouvoir organisateur de la « Middelbare Rudolf Steinerschool Vlaanderen, Kasteellaan 54, à 9000 Gent » et par le pouvoir organisateur de la « Hiberniaschool, Volkstraat 40, à 2000 Antwerpen ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2002.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 septembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN