6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of Fire Safety Engineering

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II.264, § 3 ;

Vu l'avis positif de la « Commissie Hoger Onderwijs » (Commission de l'Enseignement supérieur), émis le 29 avril 2014 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 20 mai 2014 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sous réserve de reconnaissance comme nouvelle formation initiale de bachelor par le Gouvernement flamand, la formation initiale de Master of Fire Safety Engineering, organisée par l'« Universiteit Gent », obtient une dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone, en vertu de l'article II.264 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au moment où le Gouvernement flamand reconnaît la formation initiale de bachelor Master of Fire Safety Engineering comme nouvelle formation.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juin 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET