6 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant financement de projets et d'instituts dans le cadre de l'enseignement supérieur artistique - 1999

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu le décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande, notamment le titre VII, chapitre IIbis B Projets pour l'Enseignement supérieur artistique, modifié par le décret du 14 juillet 1998;

Vu le décret du 19 décembre 1998 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999;

Vu le décret du 18 mai 1999 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant le fonctionnement de la commission consultative en matière de financement de projets et d'instituts dans le cadre de l'enseignement supérieur artistique, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1999;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 5 juillet 1999;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.A charge du crédit inscrit à l'allocation de base 33.01, programme 33.10, Instituts supérieurs, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999, il est accordé aux instituts et projets dans le cadre de l'enseignement supérieur artistique une subvention totale de soixante-trois millions cent trente-cinq mille francs (63.135.000 BEF) au maximum.

Art. 2.Le "Hoger Instituut voor Schone Kunsten - Vlaanderen VZW", Lange Leemstraat 338, 2018 Antwerpen, reçoit une subvention de vingt-cinq millions de francs (25.000.000 BEF) au maximum, pour l'organisation de la formation de lauréats, s'alignant sur des formations en arts plastiques. Ce montant sera versé au compte n° 320-0043337-48 du "Hoger Instituut voor Schone Kunsten - Vlaanderen VZW", Lange Leemstraat 338, 2018 Antwerpen.

Art. 3.Le "Orpheus Instituut" à Leuven, Herestraat 53, 3000 Leuven, reçoit une subvention de six millions de francs (6.000.000 BEF) au maximum, pour l'organisation de la formation de lauréats, s'alignant sur des formations relatives à la musique. Ce montant sera versé au compte n° 734-3341722-81 au nom du "Orpheus Instituut", Herestraat 53, 3000 Leuven.

Art. 4.Le projet "P.A.R.T.S. » , Van Volxemlaan 164, 1190 Brussel, reçoit une subvention de seize millions de francs (16.000.000 BEF) au maximum. Le projet porte sur l'organisation d'une formation de danse à caractère international. Ce montant sera versé au compte n° 523-0800243-68 de "P.A.R.T.S", Van Volxemlaan 164, 1190 Brussel.

Art. 5.Le projet "Operastudio Vlaanderen", Van Ertbornstraat 8, 2018 Antwerpen, reçoit une subvention de cinq millions de francs (5.000.000 BEF) au maximum. Il s'agit d'un projet ayant pour objectif de proposer à de jeunes chanteurs d'opéra un postgraduat, sous forme d'un complément spécialisé à une formation initiale. Ce montant sera versé au compte n° 091-2223021-04 de la section instituts supérieurs.

Art. 6.Le projet "Vrije Val II", Namenstraat 7, 2000 Antwerpen, reçoit une subvention de trois cent mille francs (300.000 BEF) au maximum. Il s'agit d'un élargissement d'un atelier professionnel pour poupées, figures, objets et théâtre figuratif. Ce montant sera versé au compte n° 091-2223021-04 de la section instituts supérieurs.

Art. 7.Le projet "Labo 19", Ballaertstraat 95, 2018 Antwerpen, reçoit une subvention de six millions de francs (6.000.000 BEF) au maximum.

Le projet vise à encourager, organiser et coordonner la recherche du patrimoine musical du 19e siècle, sur la base de sources historiques et à l'aide des instruments historiques évidents. Ce montant sera versé au compte n° 091-2223021-04 de la section instituts supérieurs.

Art. 8.Le projet "ASK!, p.a. Universiteit Gent, Vakgroep Architectuur en Stedenbouw", J. Platteaustraat 22, 9000 Gent, reçoit une subvention de trois cent cinquante mille francs (350.000 BEF) au maximum. Le projet porte sur l'organisation d'un postgraduat aux départements arts des instituts supérieurs. L'essence du projet réside dans la recherche de la position des arts dans les conditions urbaines contemporaines.

Cette recherche est effectuée simultanément avec une recherche similaire pour les disciplines Urbanisme et Architecture. Ce montant sera versé au compte n° 091-2223021-04 de la section instituts supérieurs.

Art. 9.Le projet "Behoudsmedewerker/Patrimonium Consulting Agent ", J. Kluyskensstraat 2, 9000 Gent, reçoit une subvention de quatre millions quatre cent quatre-vingt-cinq mille francs (4.485.000 BEF) au maximum. Le projet a pour objectif d'élaborer une "Partrimonium Consulting Agentschap B PCA" (Agence de Consultation pour le Patrimoine). Point de départ du projet est un postgraduat "Behoudsmedewerker actuele kunst" (Collaborateur à la conservation des arts actuels), suivi de projets complémentaires, pour aboutir à la PCA envisagée. Ce montant sera versé au compte n° 091-2223021-04 de la section instituts supérieurs.

Art. 10.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1999.

Art. 11.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juillet 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, E. BALDEWIJNS