5 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant changement de la dénomination officielle de la « HUB-KAHO »

Le Gouvernement flamand, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II. 4, alinéa trois ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 août 2014 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article II.3 du code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013, le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2°. Odisee; ».

Art. 2.A l'article II.84, §§ 1er et 2, du même Code, le nom « HUB-KAHO » est remplacé par le nom « Odisee ».

Art. 3.A l'article III.46, § 1er, alinéa deux, du même Code, le nom « HUB-KAHO » est remplacé par le nom « Odisee ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 octobre 2014.

Art. 5.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 septembre 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand et Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS