publié le 18 août 2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B
- source
- autorite flamande
- numac
- 2009035747
- pub.
- 18/08/2009
- prom.
- 05/06/2009
- ELI
- eli/arrete/2009/06/05/2009035747/moniteur
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5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B (Année budgétaire 2009)
Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 57;
Vu le décret du 20 février 2009 portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009;
Vu le décret du 30 avril 2009 portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 4 juin 2009;
Vu l'avis positif de l'Inspection des Finances, rendu le 27 mai 2009, Arrête :
Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 est réparti partiellement conformément à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.
Bruxelles, le 5 juin 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN
Annexe : tableau (en milliers d'euros )
DE
VERS
AB
CED
COD
AB
CND
CED
COD
AUT
CB0129B
26.170
13.319
AI3316B
300
FC3311B
72
FG3309D
130
FC3314B
75
FG4314D
1500
JD6101B
625
JD4101B
180
MF3306B
825
JD4104B
54
JE3309C
1128
JE4302C
198
JE3307C
387
JE3205C
80
JE3404C
530
KE9931C
100
KE4141C
100
EF9911B
1205
EF4102B
1205
GD4310E
62
MC9901B
20.219
MC6103B
5.868
CND = crédit non dissocié CED = crédit d'engagement dissocié COD = crédit d'ordonnancement dissocié AUT = autorisation Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009.
Bruxelles, le 5 juin 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN