5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB0103B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 66;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget et l'Aménagement du Territoire, donné le 5 juin 2009;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le crédit, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0103B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, est réparti pour un montant de 4.155.000 euros conformément au tableau ci-dessous : (montants en milliers d'euros)

répartition de

répartition vers

n° d'article

sc*

crédit

n° d'article

sc*

crédit

FB0103B

CND

4.155

FC1273C

CND

743

FD4121C

CND

1.370

FI3337B

CND

2.042

* sorte de crédit

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 juin 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE