5 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « koeltechnicus » (technicien frigoriste)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, notamment l'article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011;

Vu l'avis de reconnaissance de l'« Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming » (Agence pour la Gestion de la Qualité dans l'Enseignement et de la Formation), rendu le 16 octobre 2014 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 20 novembre 2014 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La qualification professionnelle de « koeltechnicus » (technicien frigoriste), insérée au niveau 5 de la structure flamande des certifications, est reconnue. La description jointe en annexe au présent arrêté comprend la définition et les compétences y afférentes.

Art. 2.La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 décembre 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS

Annexe Description de la qualification professionnelle de technicien frigoriste (h/f) (CP0142) telle que mentionnée à l'article 1er 1. AU NIVEAU GLOBAL a.Titre « Technicien frigoriste (h/f) » b. Définition « Met des installations frigorifiques en service et effectue un entretien préventif et correctif afin de réaliser l'installation selon les règles de sécurité, la réglementation et les spécifications indiquées.» c. Niveau 5 d.Année 2014 2. COMPETENCES 2.1. Enumération des compétences ACTIVITES DE BASE o Travaille en équipe (Id 13315-c) : - échange des informations avec des collègues, des tiers et des donneurs d'ordres ; - tient à jour le planning et des documents de travail ; - établit au besoin des rapports ; - travaille en équipe ; - contrôle les travaux de l'équipe et rectifie au besoin la situation. o Organise les tâches en fonction d'un planning journalier (co 01135) : - procède aux préparatifs pour exécuter sa propre tâche de manière optimale ; - lit et comprend des plans, croquis de travail ou fiches de travail ; - tient à jour des stocks et les réapprovisionne. o Travaille compte tenu de la sécurité, de l'environnement, de la qualité et du bien-être (co 01136) : - respecte les règles en matière de sécurité, de santé et d'environnement ; - utilise les matériels, les outillages et le temps avec parcimonie et évite les gaspillages ; - respecte les règles d'application en matière de traçabilité des produits et travaux exécutés en conservant les étiquettes et le marquage des matériaux utilisés. - trie les déchets et protège l'environnement et se protège lui-même et ses collègues des substances nocives ; - prend des mesures appropriées en cas d'accidents impliquant des produits dangereux et concernant leur stockage ; - utilise des engins de levage de manière ergonomique ; - utilise des engins de levage et de hissage selon les consignes ; - contrôle la présence et l'utilisation d'équipements de protection individuelle et collective (EPI et EPC) conformément aux consignes spécifiques ; - aménage son propre lieu de travail selon des consignes et/ou instructions ; - stocke des outils et matériels. o Effectue des travaux en hauteur (co 01137) : - monte et démonte des échafaudages selon les règles de sécurité ; - utilise des échelles et élévateurs selon les règles de sécurité ; - installe une protection périphérique appropriée ; - utilise des équipements de protection (EPI et EPC) adaptés aux conditions de travail. o Utilise des machines et outillages (co 01138) : - utilise des machines et outillages appropriés ; - contrôle l'état des machines et outillages avant utilisation ; - utilise les machines et outillages de manière sûre et efficace ; - nettoie et contrôle les machines et outillages après utilisation. o Prépare les travaux d'installation (co 01139) : - exécute des travaux de démolition et/ou le démontage intégral ou partiel d'anciennes installations selon les instructions ; - trace les tracés de conduites.

ACTIVITES SPECIFIQUES o Met l'installation de réfrigération en service et procède à l'assemblage final (Id 17832-c) : - contrôle l'installation quant à sa conformité par rapport aux spécifications d'installation ; - calcule la quantité nécessaire de fluide réfrigérant en fonction de la longueur de la conduite et des composants ; - remplit l'installation complète selon les instructions du schéma de travail ; - effectue un test de pression selon la législation en vigueur ; - met au besoin l'installation frigorifique sous vide ; - met l'installation sous tension ; - met l'appareillage de réglage en service ; - règle les paramètres ; - remplit l'installation avec la quantité calculée du fluide réfrigérant prescrit ; - corrige la quantité de fluide réfrigérant en fonction des conditions d'exploitation en le purgeant ou en en rajoutant sans perte ; - mesure et règle l'installation conformément aux spécifications indiquées en fonction du fonctionnement optimal et d'une consommation d'énergie la plus basse possible. o Exécute un entretien préventif (Id 4552-c) : - analyse l'historique des pannes de l'installation ; - interprète des codes d'erreurs et la valeur des paramètres, éventuellement à l'aide de schémas d'installation, pouvant être à l'origine d'une panne ; - décide, sur la base d'une analyse des erreurs, les parties de l'installation qui nécessitent d'autres interventions ; - suit la liste de contrôle afin que tous les composants soient vérifiés ; - remplace des composants sur la base de la liste de contrôle ; - purge le fluide réfrigérant, le remplace et/ou lubrifie des composants qui en ont besoin ; - nettoie les composants. o Exécute un entretien préventif (Id 4552-c) : - traite les informations reçues concernant la panne ou l'arrêt ; - analyse l'historique des pannes de l'installation ; - interprète des codes d'erreurs et la valeur des paramètres, éventuellement à l'aide de schémas d'installation, pouvant être à l'origine d'une panne ; - résout au besoin tout d'abord les conséquences d'une panne électronique ou sur le plan de la technique frigorifique afin que l'installation fonctionne et que la cause de la panne puisse être recherchée ; - décide, sur la base d'une analyse des erreurs les parties de l'installation qui nécessitent d'autres interventions ; - purge le fluide réfrigérant aux endroits où il doit remplacer des composants ; - déconnecte au besoin l'installation selon les instructions ; - remplace ou réutilise des composants selon les instructions. o Place, démonte et monte tous les composants et pièces d'installations de climatisation, frigorifiques et de congélation (Id 16508-c) : - respecte des instructions de montage et de démontage, des plans et schémas ; - suit et respecte les instructions de montage et de démontage : respecte les points de support indiqués, conserve des passages libres, évalue la possibilité de réutilisation de pièces et composants démontés ; - installe des panneaux isolants de chambres froides et de congélation ; - utilise des matériels de fixation adaptés au support et aux composants à fixer ; - place les composants à un endroit accessible (raccordement ultérieur, entretien et réparation) ; - colmate toutes les percées de manière ignifuge, étanche à l'air et à l'eau. o Monte, démonte et raccorde des conduites de fluide réfrigérant et des composants (Id 5614-c) : - utilise des outillages de mesure ; - coupe des tubes à mesure, les plie selon des coudes et les parachève ; - ferme les conduites de réfrigération sur lesquelles il n'intervient pas ; - évite tout déformation et électrolyse ; - évite les vibrations, la condensation et la corrosion lors de l'installation ; - prévoit des possibilités de dilatation au niveau de percées et de fixations ; - applique l'isolation sur les conduites de réfrigération à isoler ; - applique des techniques de montage ; - applique des techniques de démontage en vue de la réutilisation de composants ; - réalise des raccords et liaisons selon le code de bonne pratique ; - raccorde les composants ; - marque ou actualise l'endroit où se situent les liaisons sur le schéma de travail et/ou la gaine isolante. o Démonte et monte des conduites électriques (Id16508-c) : - monte des goulottes de câbles et étriers selon le plan ; - applique un matériel de protection afin d'éviter que les conduites et câbles soient endommagés ; - pose les câbles ; - contrôle le raccordement correct des composants sur la base d'un schéma de câblage ; - applique des marques sur les câbles et les raccorde selon une liste de bornes ou de câbles ou contrôle des marques préalablement appliquées. o Contrôle l'installation quant à l'étanchéité et corrige la situation (Id17832-c) ; - contrôle la qualité du travail qui a été exécuté par le monteur frigoriste ; - exécute un test de pression ; - contrôle les raccordements quant à la présence de fuites ; - répare les éventuelles fuites et autres manquements ; - exécute une nouvelle fois un test de pression ; - signale les éventuels manquements. o Tient l'administration du travail à jour (Id1 7315-c) : - enregistre les résultats des tests de fuites et de pression ; - tient à jour une comptabilité du fluide réfrigérant par circuit frigorifique ; - complète un document de suivi par cylindre de récupération ; - complète une liste de contrôle par entretien préventif ; - complète le journal lié à l'installation lors de chaque intervention ; - complète un bon de travail selon les consignes d'exploitation et/ou les accords avec le client. 2.2. Description des compétences/activités à l'aide des éléments de descripteurs 2.2.1. Connaissances - connaissances de base de la gestion des stocks ; - connaissances de base de l'anglais (comprend le jargon professionnel, des termes et phrases simples à la lecture de documents associés au travail) ; - connaissances de base des consignes environnementales en fonction de ses propres travaux ; - connaissances de base des consignes de sécurité, de santé, d'hygiène et de bien-être ; - connaissances de base des normes de qualité, du dimensionnement et des tolérances de mesures ; - connaissance des installations électriques ; - connaissance des composants hydrauliques, de leur fonctionnement et de leur application ; - connaissance de l'électromécanique ; raccordement, montage, démontage et fonctionnement de moteurs, ventilateurs, commandes..., - connaissance du processus du fluide réfrigérant ; - connaissance des techniques de mesure et de réglage ; connaissance des régulateurs et de leurs paramètres ; - connaissance des grandeurs et de leurs unités, par exemple : pression, tension électrique, volume, débit... ; - connaissance du fonctionnement, des composants et pièces d'une installation frigorifique ; - connaissance des propriétés, applications et formes commerciales de fluides réfrigérants (par exemple Log P-H) - connaissance des raccordements électriques ; - connaissance de l'appareillage de réglage électronique ; - connaissance des méthodes et outillages de mesure (manifold, multimètre, ampèremètre...) - connaissance des matériels, outillages et machines (groupe de récupération pour fluides réfrigérants, kit de brasage fort, pince à expansion) ; - connaissance des raccordements de tubes et des liaisons ; - connaissance des consignes techniques et recommandations relatives à ses propres travaux ; - connaissance des risques spécifiques liés aux travaux : poussières et autres produits dangereux ; électricité, bruits, vibrations, incendies et explosions; levage et hissage ; travaux en hauteur ; - connaissance des équipements de protection adaptés aux conditions de travail : EPC, EPI, pictogrammes et étiquettes ; - connaissance des instructions en matière de collecte de déchets ; - connaissance de la terminologie professionnelle dans le cadre des travaux à exécuter ; - connaissance de documents de travail internes et de procédures d'établissement de rapports ; - connaissances approfondies d'utilisations de fluides réfrigérants. 2.2.2. Compétences Compétences cognitives Génériques - pouvoir échanger de manière claire des informations avec des collègues, tiers et donneurs d'ordres ; - pouvoir travailler en équipe ; - pouvoir tenir à jour un planning et des documents de travail ; - pouvoir établir des rapports ; - pouvoir lire et comprendre des plans, croquis de travail ou fiches de travail ; - pouvoir vérifier si les matériels et outillages nécessaires sont disponibles ; - pouvoir tenir à jour des stocks et les compléter ; - pouvoir gérer les matériels, les outillages et le temps avec parcimonie et éviter les gaspillages ; - pouvoir respecter les règles d'application en matière de traçabilité des produits et travaux exécutés en conservant les étiquettes et le marquage des matériaux utilisés ; - pouvoir trier les déchets et pouvoir protéger l'environnement et se protéger soi-même et ses collègues des substances nocives ; - pouvoir contrôler la présence d'équipements de protection individuelle et collective (EPI et EPC) et les utiliser conformément aux consignes spécifiques ; - pouvoir ranger les outillages et matériels ; - pouvoir installer une protection périphérique appropriée ; - pouvoir contrôler l'état des machines et outillages avant utilisation ; - pouvoir utiliser des machines et outillages appropriés de manière sûre et efficace ; - pouvoir nettoyer et contrôler les machines et outillages ; - pouvoir exécuter la démolition et/ou le démontage intégraux ou partiels d'anciennes installations selon les instructions ; - pouvoir respecter des consignes de montage, plans et schémas ; - pouvoir utiliser des matériels de fixation adaptés au support et aux composants à fixer ; - pouvoir colmater toutes les percées de manière ignifuge et étanche à l'air et à l'eau ; - pouvoir fermer des conduites réfrigérantes sur lesquelles des travaux n'ont pas lieu ; - pouvoir éviter toute déformation et électrolyse ; - pouvoir éviter les vibrations, la condensation et la corrosion lors de l`installation ; pouvoir prévoir des possibilités de dilatation au niveau des percées et fixations ; - pouvoir contrôler le montage visuellement ; - pouvoir marquer l'endroit où se situent les liaisons sur le schéma de travail et/ou la gaine isolante ; - pouvoir exécuter un test de pression ; pouvoir contrôler si les raccordements ne présentent pas de fuites.

Spécifiques - pouvoir échanger des informations de manière claire avec des clients ; - pouvoir contrôler l'installation quant à sa conformité par rapport aux spécifications d'installation ; - pouvoir calculer la quantité nécessaire de fluide réfrigérant en fonction de la longueur de la conduite et des instructions ; - pouvoir remplir toute l'installation ; - pouvoir mettre l'installation sous tension ; - pouvoir mettre l'appareillage de réglage en service ; - pouvoir régler des paramètres ; - pouvoir remplir l'installation avec la quantité de fluide réfrigérant calculée ; - pouvoir corriger la quantité de fluide réfrigérant en fonction des conditions d'exploitation en le purgeant ou en en rajoutant sans perte ; - pouvoir régler et optimiser l'installation conformément aux spécifications de l'installation indiquées ; - pouvoir suivre une liste de contrôle pour l'entretien préventif afin que tous les composants soient vérifiés ; - pouvoir utiliser des outillages de mesure ; - pouvoir marquer ou actualiser l'endroit où se situent les liaisons sur le schéma de travail et/ou la gaine isolante. - pouvoir contrôler le raccordement correct des composants sur la base de schémas de câblage ; - pouvoir contrôler les marques de câbles appliqués ; - pouvoir traiter les informations reçues concernant une panne ou un arrêt ; - pouvoir purger le fluide réfrigérant à l'endroit où un composant doit être remplacé ; - pouvoir déconnecter l'installation selon les instructions ; - pouvoir appliquer des techniques de démontage en vue de la réutilisation de composants ; - pouvoir enregistrer des résultats de tests de fuites et de pression ; - pouvoir tenir à jour une comptabilité des fluides réfrigérants par circuit frigorifique ; - pouvoir compléter un document de suivi par cylindre de récupération ; - pouvoir compléter une liste de contrôle par entretien préventif ; - pouvoir compléter le journal lié à l'installation lors de chaque intervention ; - pouvoir compléter un bon de travail selon les consignes de l'entreprise et/ou les accords avec le client ; - pouvoir analyser l'historique des pannes d'une installation ; - pouvoir interpréter des codes d'erreurs et la valeur des paramètres, éventuellement à l'aide de schémas d'installation, pouvant être à l'origine d'une panne.

Aptitudes à résoudre des problèmes Génériques - pouvoir prendre des mesures appropriées, selon les consignes de sécurité en cas : d'accidents impliquant des produits dangereux et de stockage de ces produits, de flamme nue lors de travaux de brasage fort, de travaux en hauteur ; - pouvoir prendre des mesures appropriées pour remédier à des fuites détectées.

Spécifiques - pouvoir résoudre les conséquences d'une panne afin que l'installation fonctionne et que la cause de la panne puisse être recherchée ; - pouvoir décider, sur la base d'une analyse des erreurs, les parties de l'installation qui nécessitent d'autres interventions ; - pouvoir contrôler et rectifier les travaux d'une équipe.

Aptitudes en matière de motricité Génériques - pouvoir utiliser des engins de levage et de hissage, des échafaudages, échelles et élévateurs conformément aux règles de sécurité ; - pouvoir utiliser des machines et outillages appropriés de manière sûre et efficace ; - pouvoir exécuter la démolition et/ou le démontage intégraux ou partiels d'anciennes installations selon les instructions ; - pouvoir tracer des tracés de conduites ; - pouvoir couper des tubes à mesure, les plier selon des coudes et les parachever ; - pouvoir appliquer une isolation sur les conduites réfrigérantes à isoler ; - pouvoir poser des câbles ; - pouvoir poser des panneaux isolants de chambres froides et de congélation ; pouvoir appliquer du matériel de protection afin d'éviter que les conduites et câbles soient endommagés ; - pouvoir placer les composants à un endroit accessible (raccordement ultérieur, entretien et réparation) ; - pouvoir appliquer et raccorder des marques de câbles selon une liste de bornes et de câbles.

Spécifiques - pouvoir mettre l'installation réfrigérante sous vide ; - pouvoir remplacer des composants sur la base d'une liste de contrôle ; - pouvoir démonter et monter selon les instructions, plans et schémas ; - pouvoir purger le fluide réfrigérant, le remplacer et/ou lubrifier des composants ; - pouvoir nettoyer des composants. 2.2.3. Contexte Contexte d'environnement - Le technicien frigoriste travaille, indépendamment du secteur auquel il appartient, dans une entreprise CVC, une entreprise de technique frigorifique, une entreprise de production ou une entreprise de facility management. En fonction de la tâche, il travaille à l'extérieur ou à l'intérieur, parfois en hauteur et à des endroits difficilement accessibles. Les travaux avec des machines peuvent provoquer des nuisances sonores et la formation de poussières. - Le technicien frigoriste travaille à la fois en équipe ou individuellement. - Il doit pouvoir gérer avec flexibilité les modifications du planning, l'environnement, les matières premières et machines. - Le technicien frigoriste est généralement confronté à des délais postulés. On attend de lui qu'il exécute une tâche dans les délais prescrits. Il communique concernant d'éventuels manquements qui se créent durant le montage. - Le domaine de travail connaît de nombreuses réglementations, normes, recommandations et fiches d'information techniques en matière de qualité, de sécurité, de santé, d'hygiène, de bien-être et d'environnement. - Les installations sont montées selon les instructions imposées.

L'application, l'ampleur et l'exécution de systèmes frigorifiques peuvent toutefois considérablement différer et être très spécifiques.

Les systèmes frigorifiques qui sont réalisés sur mesure sont souvent intégrés et complexes. Durant le processus de travail, le technicien frigoriste doit pouvoir imaginer des solutions appropriées sur la base d'indications, de mesures et d'observations. Il doit raisonner, combiner et pouvoir penser de manière abstraite en fonction du processus afin d'imaginer des solutions en toute autonomie.

Contexte d'action - Le technicien frigoriste doit prendre conscience que toute action est importante pour les prestations énergétiques de l'installation ou de l'appareil. - Il doit travailler de manière orientée résultat et économique et faire preuve de la persévérance nécessaire. - Il est supposé être avide d'apprendre car suivre de près les évolutions technologiques dans sa branche est un must. - Le technicien frigoriste doit se soucier de la qualité et de la satisfaction du maître d'ouvrage et du client. - Il est en mesure d'échanger des informations de manière conviviale, claire et constructive avec des collègues, tiers, clients et maîtres d'ouvrage. - Il se soucie de l'ergonomie car il doit régulièrement porter des charges et travailler dans des positions difficiles et à des endroits difficiles d'accès. - Il se soucie de situations dangereuses, utilise des EPI et EPC de manière correcte et en prend soin. - Le technicien frigoriste travaille avec soin, dévouement et sens de la précision. Il traite les matériels et composants avec la prudence nécessaire afin d'éviter de les endommager. - Il met une installation en service selon les procédures, règlements et normes imposés. - Le technicien frigoriste tient compte de l'intérêt écologique, rassemble systématiquement les déchets et est motivé à trier les déchets. 2.2.4. Autonomie Fait preuve d'autonomie pour : - déterminer l'ordre de ses propres travaux, toujours compte tenu des circonstances ; - démonter et monter des pièces, conduites et composants ; - exécuter un entretien préventif et correctif ; - mettre l'installation en service ; - contrôler l'étanchéité de l'installation ; - tenir à jour l'administration du travail ; - établir les équipements de protection individuelle qu'il utilise dans une situation déterminée ; - déterminer les outillages qui sont appropriés ; - déterminer comment il élimine, rassemble et trie les déchets ; - déterminer comment il travaille de manière sûre et dans le respect de l'environnement ; - contrôler la qualité du travail ; - contrôler la qualité du travail exécuté par le monteur frigoriste ; - offrir un soutien et des conseils techniques au monteur frigoriste ; - respecter les consignes en matière d'hygiène et de bien-être ; - apporter son aide à des collègues afin de permettre un travail ergonomique.

Est tenu(e) par : - la réglementation relative à la certification ; - toutes les consignes de sécurité relatives à la réalisation d'installations frigorifiques ; - des accords pris avec les entrepreneurs et sous-traitants et/ou le client dans le cas de travaux d'isolation.

Fait appel (après concertation avec l'employeur) - à un spécialiste s'il/si elle ne parvient pas à résoudre un problème, est confronté(e) à des travaux qui ne relèvent pas de sa propre compétence et lorsqu'il/elle remarque une situation dangereuse. 2.2.5. Responsabilité - travailler en équipe ; - organiser les tâches en fonction d'un planning journalier ; - travailler de manière sûre, respectueuse de l'environnement et qualitative ; - effectuer des travaux en hauteur de manière sûre ; - utiliser des machines et outillages appropriés ; - préparer des travaux d'installation ; - mettre l'installation en service ; - procéder à l'assemblage final du groupe frigorifique ; - exécuter un entretien préventif ; - exécuter un entretien correctif ; - placer, démonter et monter tous les composants et pièces d'installations frigorifiques et de congélation et le côté refroidissement de l'installation de traitement de l'air ; - monter, démonter et raccorder des conduites de fluide réfrigérant et des composants ; - démonter et monter des conduites électriques ; - contrôler l'étanchéité de l'installation ; - tenir à jour l'administration du travail. 2.3. Attestations requises 2.3.1. Attestation légales Des exigences légales s'appliquent aux travaux sur des installations frigorifiques. Par exemple l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2009 en matière de certification d'entreprises frigorifiques et de leurs frigoristes. Les exigences sont reprises à l'article 5.16.3.3. du Titre II du VLAREM pour les installations frigorifiques réparties et à l'article 6.8. du Titre II du VLAREM pour les installations frigorifiques non réparties. Les informations complètes sont disponibles sur le site web du département Environnement, Nature et Energie (LNE) (http://www.lne.be/themas/erkenningen/koeltechniek) En fonction des travaux à exécuter, de la taille de l'installation et du type de fluides réfrigérants, une certification personnelle dans une des catégories suivantes est nécessaire : Catégorie I : Une personne qui a obtenu un certificat de catégorie I peut exécuter tous les travaux sur des installations frigorifiques.

Catégorie II : Une personne qui a obtenu un certificat de catégorie II peut exécuter des contrôles des fuites sur des installations frigorifiques à condition que le circuit de fluide réfrigérant qui contient des gaz fluorés à effet de serre ou des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ne soit pas ouvert et peut installer des installations frigorifiques, les entretenir ou les réviser et récupérer des gaz fluorés à effet de serre ou des substances qui appauvrissent la couche d'ozone lorsqu'il s'agit d'installations frigorifiques d'une contenance nominale en fluide réfrigérant de moins de trois kilogrammes ou de systèmes fermés hermétiquement qui sont étiquetés en tant que tels, d'une contenance nominale en fluide réfrigérant de moins de six kilogrammes de gaz fluorés à effet de serre ou de substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Catégorie III : Une personne qui a obtenu un certificat de catégorie III peut récupérer des gaz fluorés à effet de serre d'installations frigorifiques lorsqu'il s'agit d'installations frigorifiques d'une contenance nominale en fluide réfrigérant de moins de trois kilogrammes ou de systèmes fermés hermétiquement qui sont étiquetés en tant que tels, d'une contenance nominale en fluide réfrigérant de moins de six kilogrammes de gaz fluorés à effet de serre ou de substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Catégorie IV : Une personne qui a obtenu un certificat de catégorie IV peut exécuter des contrôles des fuites sur des installations frigorifiques à condition que le circuit de fluide réfrigérant qui contient des gaz fluorés à effet de serre ou des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ne soit pas ouvert.

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2014 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien frigoriste.

Bruxelles, le 5 décembre 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS