5 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2 et 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 portant désignation des représentants du Gouvernement flamand au sein du Bureau d'Intervention et de Restitution belge

Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, notamment les articles 6 et 7, remplacés par la loi du 7 juillet 2002 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 portant désignation des représentants du Gouvernement flamand au sein du Bureau d'Intervention et de Restitution belge ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 portant désignation des représentants du Gouvernement flamand au sein du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 2009, est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.Conformément à l'article 6 de la loi, les personnes suivantes sont désignées membres du conseil d'administration du Bureau : 1° M.Jules Van Liefferinge comme membre effectif ; 2° Mme Patricia De Clercq comme membre effectif ;3° M.Luc Uytdewilligen comme membre suppléant ; 4° M.Marc Vandenput comme membre suppléant. ».

Art. 2.L'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 2009, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 3.Conformément à l'article 7 de la loi, M. Jules Van Liefferinge est désigné comme membre du comité permanent du Bureau. ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son approbation par le Gouvernement flamand.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 décembre 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE