5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota total et individuel de production de l'exploitation de gravier pour les années 2004 et 2005

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 14 juillet 1993 portant création du "Grindfonds" (Fonds gravier) et réglant l'exploitation de gravier, tel que modifié par le décret du 6 juillet 2001, notamment l'article 16;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 28 octobre 2003;

Vu l'avis du comité gravier du 6 octobre 2003;

Considérant qu'en vertu de l'article 16 du décret du 14 juillet 1993 portant création du "Grindfonds" et réglant l'exploitation du gravier, tel que modifié par le décret du 6 juillet 2001, le Gouvernement flamand déterminera le quota de production bisannuel suivant la clé de répartition fixée à baser sur la clé de répartition applicable pour la période 1994-1995, compte tenu de la situation de ceux qui ne sont pas titulaires d'un quota à ce moment;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement;

Après en avair délibéré, Arrête :

Article 1er.Le quota total de production de l'exploitation de gravier est fixé à: Pour la consultation du tableau, voir image Les quotas de production comprennent la quantité de gravier exploité et la fraction complémentaire de sable commercialisable de la couche de gravier.

Art. 2.Les quotas de production, tels que mentionnés à l'article 1er, 1°, sont répartis comme suit: Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Les quotas de production, tels que mentionnés à l'article 1er, 2°, sont répartis comme suit: Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Art. 5.La Ministre flamande qui a les ressources naturelles dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 décembre 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement, P. CEYSENS