5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du et instituant le projet de rénovation rurale Water-Land-Schap

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, article 3.1.1 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale, article 3.1.1.5 ;

Vu l'accord du ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 1er avril 2019 ;

Considérant qu'en 2013, l'Agence flamande terrienne (Vlaamse Landmaatschappij), en collaboration avec Architecture Workroom Brussels et Bovenbouw Architectuur, a élaboré une prospective pour l'espace ouvert flamand, où « espace ouvert » s'entend comme un écosystème cohérent mêlant espace ouvert et urbanisation ; que la prospective est portée par les partenaires qui se sont réunis au sein de l'Open Ruimte Platform (Agence flamande terrienne, Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, Association flamande des villes et communes et Association flamande des provinces) ; que le résultat de la prospective est l'Open Ruimte Offensief, laquelle se compose de six visions d'avenir pour l'espace ouvert ; que l'une de ces visions d'avenir porte en particulier sur la recherche d'une combinaison intelligente entre d'une part le maintien en ordre du système des eaux pour l'agriculture et d'autre part le paysage dans les zones rurales de la région urbanisée qu'est la Flandre ;

Considérant que le programme Water-Land-Schap est le premier programme élaboré en vue de concrétiser la vision d'avenir mentionnée ci-dessus ; que le programme Water-Land-Schap est une nouvelle méthodologie destinée à résoudre de manière cohérente et transversale les problèmes relatifs à l'eau dans les zones rurales, et ce, en collaboration étroite avec les utilisateurs des zones concernées, comme les agriculteurs et les entreprises, les habitants des villages et les gestionnaires des eaux et des paysages ; que le programme Water-Land-Schap est supervisé et mis en oeuvre par l'équipe du programme Water-Land-Schap, laquelle se compose de l'Agence flamande terrienne, de la Société flamande de l'Environnement, de l'Institut flamand de recherche pour l'agriculture, la pêche et l'alimentation, du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Agence de la Nature et des Forêts, de l'Institut flamand pour la Recherche technologique, du Centre de connaissance flamand concernant l'eau et d'Architecture Workroom Brussels ;

Considérant que le 23 octobre 2017, un appel à projets a été lancé pour des initiatives locales s'inscrivant dans le programme Water-Land-Schap ; que cet appel s'adressait plus particulièrement à des initiatives locales permettant de renforcer les systèmes de ruisseaux et de rivières ou de protéger les réserves d'eau, et ce, en tenant compte du paysage et de ses utilisateurs ; que les initiatives locales se doivent de réunir en une vision globale des mesures concernant l'eau, l'agriculture, la nature, le paysage et l'urbanisation dans l'espace ouvert ou dans un environnement bâti et qu'elles doivent également être innovantes et permettre à l'environnement de résister au changement climatique ;

Considérant qu'un total de 39 coalitions territoriales ont déposé une proposition ; que l'équipe du programme Water-Land-Schap a évalué ces propositions ; que les quatorze propositions les mieux évaluées parmi celles déposées ont été intégrées à l'enquête portant sur l'opportunité et la faisabilité du projet de rénovation rurale Water-Land-Schap ;

Considérant que la proposition de projet de rénovation rurale Water-Land-Schap repose sur ladite enquête ;

Considérant que la proposition de projet de rénovation rurale Water-Land-Schap est jointe en annexe du présent arrêté ;

Considérant que la rénovation rurale a pour objectif d'harmoniser et d'appliquer de façon intégrée les instruments figurant dans le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale et de mettre en oeuvre des mesures relatives à la conservation, la restauration et le développement de fonctions et de qualités de l'espace ; que le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale comprend des instruments concernant l'aménagement, la gestion et l'acquisition ; que la rénovation rurale offre un modèle de concertation et de mise en oeuvre capable d'intégrer et d'harmoniser des mesures impliquant différents niveaux de pouvoir (Flandre, province, commune) et d'autres partenaires ;

Considérant que l'institution du projet de rénovation rurale Water-Land-Schap apporte une valeur ajoutée pour la région, et ce, pour les raisons suivantes : - dans les quatorze sous-projets, les mesures destinées à concrétiser l'objectif du projet de rénovation rurale seront mises en oeuvre de manière adaptée à chacun des territoires concernés. Grâce au projet de rénovation rurale, chaque territoire peut être aménagé de façon à en améliorer les qualités, car figurent parmi les points traités : - rendre la vallée du ruisseau de Gaverbeek plus résistante au climat ; - résoudre la problématique liée à l'érosion dans l'approvisionnement en eau potable (les étangs Dikkebusvijver et Zillebekevijver à Ypres) et protéger de l'érosion et de l'afflux de nutriments les vallées robustes des ruisseaux Kleine Kemmelbeek et Wijtschaatse/Bollaertbeek ; - proposer des solutions adaptées contre la sécheresse et les inondations dans la région maraîchère intensive du centre de la Flandre-Occidentale ; - améliorer la qualité de l'eau du ruisseau unique nommé Barbierbeek et augmenter la biodiversité autour de ses méandres, et ce, en combinaison avec un usage durable des terres agricoles ; - adopter une approche globale du problème d'inondations le long du Maarkebeek et créer une qualité spatiale supérieure combinée à l'agriculture dans son bassin hydrographique ; - fournir un accompagnement adapté à une entreprise productrice de tomates à Deinze pour la réutilisation de l'eau extraite de son environnement immédiat afin de réduire la captation d'eaux souterraines ; rechercher une situation de profit réciproque pour un développement qualitatif de la région maraîchère de Deinze et de ses environs en réutilisant l'eau de l'entreprise productrice de pommes de terre Agristo et en acheminant les eaux pluviales de la zone industrielle Prijkels ; - réduire la sensibilité aux inondations et à la sécheresse et améliorer la qualité de l'eau dans la région maraîchère de Malines ; - en collaboration avec les agriculteurs, améliorer la qualité de l'eau, créer des tampons contre les inondations et appliquer des mesures contre la sécheresse dans la vallée de l'Aa ; - appliquer des mesures en amont contre la sécheresse et les inondations et améliorer la qualité de l'eau à Ravels ; - aménager un réseau bleu vert résistant au climat dans la vallée de la Zennebeemden (Périphérie flamande) ; - transformer la vallée du Laak en une région résistante au climat ; - développer une région qualitative autour de la rivière Gette ; - avec les agriculteurs, aménager un réseau bleu vert dans la vallée de la Herk et du Mombeek ; - développer un mode d'agriculture incluant la nature dans la vallée de la Meuse ; - l'échange de connaissances et d'expérience entre les coalitions locales et entre celles-ci et l'équipe du programme permet de constituer une solide expertise sur laquelle s'appuyer pour relever les défis relatifs au climat et à l'espace ouvert ; - grâce à la mise en oeuvre de la rénovation rurale, les quatorze coalitions locales pourront procéder simultanément à la mise à l'essai et au suivi des mesures et communiquer sur le sujet. Les moyens mis à la disposition de la rénovation rurale permettent de renforcer tant l'exécution que les effets du processus dans les territoires. Cela permet ainsi, pour la première fois en Flandre, d'obtenir une vision globale transsectorielle des défis climatiques à venir. Le fait d'impliquer dans le projet un large éventail de partenaires, de l'agriculteur local à l'entreprise et de l'administration locale à l'Autorité flamande, permet aux partenaires d'apprendre les uns des autres, et ce, non seulement afin de garantir la qualité des interventions dans les zones concernées, mais aussi afin d'amorcer l'adoption d'une nouvelle attitude par rapport aux défis en matière d'eau, d'agriculture et de paysage dans le cadre du changement climatique ;

Considérant que le projet de rénovation rurale Water-Land-Schap répond à l'objectif de la rénovation rurale, visé à l'article 1.1.3 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, vu que : - l'équipe du programme considère la nécessite de l'exécution sur le terrain et l'implication de partenaires locaux comme des facteurs clés de la réussite du programme Water-Land-Schap et qu'elle a vérifié dans quelle mesure l'instrument rénovation rurale peut être utilisé en vue de concrétiser l'objectif dudit programme ; - la rénovation rurale est destinée à accompagner de manière qualitative des processus portant sur des territoires et à assurer leur exécution sur le terrain. Ce projet de rénovation rurale permet de relever les principaux défis liés au climat dans les domaines de l'eau, de l'agriculture et du paysage dans quatorze zones de Flandre simultanément. Le processus de rénovation rurale offre en outre des possibilités d'impliquer les autorités flamandes, provinciales et locales ainsi que des groupes-cibles et des personnes privées. Par ailleurs, il est essentiel que le programme Water-Land-Schap puisse mettre à l'essai et appliquer diverses mesures sur le terrain. Les instruments dont dispose la rénovation rurale sont parfaitement adaptés à la mise en oeuvre dans des zones rurales de mesures dans les domaines de l'eau, de l'agriculture et du paysage. Il existe différentes possibilités d'y impliquer tous les partenaires dont il est besoin, que ce soit sur le plan du processus ou de l'exécution ; - le fonctionnement intégré, propre à la rénovation rurale, est nécessaire afin d'obtenir une vue non pas par secteur, mais globale des défis climatiques dans les domaines de l'eau, de l'agriculture et du paysage. Il convient d'acquérir avec l'équipe du programme une connaissance suffisante du système dans les zones concernées afin de définir les mesures les plus adaptées. Le projet de rénovation rurale prévoit du temps afin de réunir les connaissances et l'expertise nécessaires, de réaliser les études nécessaires et d'établir des plans d'aménagements intégrés. Les mesures passent en outre par une évaluation de l'ensemble des instruments. L'interaction entre l'équipe du programme et les coalitions locales intégrée au processus de rénovation rurale peut améliorer les connaissances relatives aux mesures à prendre dans le cadre de la politique en matière d'eau, d'agriculture et de paysage de façon cohérente et transversale et par rapport au changement climatique. L'équipe du programme assume à cet effet un rôle directeur et de support, le rôle des coalitions locales étant quant à lui exécutif ;

Considérant que les zones de projet concernées par la proposition de projet de rénovation rurale Water-Land-Schap se trouvent dans territoires qui peuvent être considérés comme un espace ouvert conformément à l'article 3.1.1 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, et ce, vu que : - dans les zones de projet, l'espace non bâti est prédominant, étant donné que, tant selon les plans de secteur en vigueur que selon les plans régionaux d'exécution spatiale en vigueur, les affectations en espace ouvert sont prédominantes (zones agricoles, naturelles, forestières et récréatives) ; - les éléments bâtis présents dans les zones du projet sont principalement des exploitations agricoles ou d'anciennes exploitations agricoles utilisées comme habitations privées et sont par conséquent inhérents à des affectations en espace ouvert ; - les infrastructures présentes dans la zone de projet sont associées à l'espace ouvert ;

Considérant que la proposition de projet de rénovation rurale Water-Land-Schap participe à la politique du Gouvernement flamand du fait qu'elle a pour objectif : - de promouvoir une agriculture résistante au climat ; - d'aménager des cours d'eau et des paysages résistants au climat ; - d'aménager de manière qualitative les paysages liés à l'eau ;

Considérant que le 4 décembre 2018, la commission du programme, définie à l'article 3.2.1 du décret du 28 mars 2014 susmentionné, a émis un avis unanimement favorable concernant la proposition de projet de rénovation rurale Water-Land-Schap, comme décrit dans le rapport d'étude d'opportunité et de faisabilité du projet de rénovation rurale Water-Land-Schap ; que, sur la base de l'avis de la commission du programme, il n'est pas nécessaire d'adapter la proposition de projet de rénovation rurale ;

Considérant que la proposition de projet de rénovation rurale reprend les données visées à l'article 3.1.1.2, alinéa 2, 3°, du décret du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 ;

Sur proposition du Ministre flamand de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La proposition de projet de rénovation rurale Water-Land-Schap, jointe en annexe du présent arrêté, est approuvée.

Le projet de rénovation rurale Water-Land-Schap est institué.

Art. 2.Le ministre flamand ayant la Rénovation rurale et la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 avril 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, K. VAN DEN HEUVEL

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