4 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les tarifs pour l'exécution d'une évaluation institutionnelle dans l'enseignement supérieur

Le Gouvernement flamant, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.131, alinéa 1er;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 juin 2015;

Vu l'avis 57.791/1 du Conseil d'Etat, donné le 15 juillet 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le tarif pour l'exécution d'une évaluation institutionnelle est fixé à 42.500 euros pour toutes les institutions.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2015.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 septembre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS