4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, notamment l'article 125duodecies1, inséré par le décret du 22 juin 2007 et remplacé par le décret du 4 juillet 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 18 juin 2009;

Vu le protocole n° 708 du 3 juillet 2009 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 474 du 3 juillet 2009 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis 47.023/1/V du Conseil d'Etat, donné le 22 juillet 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 4ter1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 et remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2008, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa premier, les années « 2008 - 2009 » sont remplacées par les années « 2009 - 2010 »;2° dans 2°, le chiffre « 0,16996 » est remplacé par le chiffre « 0,17210 »;3° dans 2°, le chiffre « 0,12990 » est remplacé par le chiffre « 0,13204 »;4° dans 3°, le chiffre « 0,02841 » est remplacé par le chiffre « 0,03055 ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 septembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET