4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de l'accréditation de transition de la formation 'master in de ingenieurswetenschappen : biomedische ingenieurstechnieken'

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 124, § 10, inséré par le décret du 19 mars 2004;

Considérant que le "Vlaamse Interuniversitaire Raad" (Conseil interuniversitaire flamand) a demandé, dans sa lettre du 19 juin 2009, de modifier l'accréditation de transition de la formation 'master in de ingenieurswetenschappen : biomedische ingenieurstechnieken';

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 9 juillet 2009;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Il est accordé à la formation 'master in de ingenieurswetenschappen : biomedische ingenieurstechnieken', offerte par la 'Universiteit Gent' et la 'Vrije Universiteit Brussel', une accréditation de transition jusqu'au 30 septembre 2013 inclus.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 septembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET