4 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre

Le Gouvernement flamand, Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II.102, modifié par le décret du 19 juin 2015 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2015 établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution d'enseignement supérieur en Flandre ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 mars 2016 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 26 avril 2016 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article II.102 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, la liste des formations de bachelor et de master organisées par institution conformément à la capacité d'enseignement, telle que fixée aux articles II.78 à II.100, est fixée en annexe au présent arrêté. Cette liste comporte, par institution et par discipline, partie de discipline ou cluster de disciplines, les informations suivantes : 1° le grade et la qualification de la formation concernée ;2° les orientations diplômantes dans les formations concernées ;3° le site d'implantation où est offerte la formation ou l'orientation diplômante concernée.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2015 établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution d'enseignement supérieur en Flandre est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2016-2017.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mai 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS