4 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2007 d'un montant de 59.300 euros pour les associations idéologiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58 inclus;

Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005, notamment l'article 30, § 4;

Vu le décret du 22 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget;

Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2004 portant agrément des associations idéologiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio au « Vlaamse Radio- en Televisieomroep » (VRT);

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 3 mai 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les subventions en faveur des émissions des associations agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT s'élèvent au total à 59 300 euros (cinquante-neuf mille trois cents euros) pour l'année budgétaire 2007.

Ces subventions sont imputées au programme 72.3, allocation de base 33.03 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007.

Art. 2.Les subventions visées à l'article 1er sont réparties comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image 1° il est accordé à l'Algemeen Christelijk Vakverbond (ACV), rue de la Loi 121, 1040 Bruxelles, une subvention globale de 1.367 euros, à payer au numéro de compte 799-5501578-31. 2° il est accordé à l'Algemeen Belgisch Vakverbond (ABVV), rue Haute 42, 1000 Bruxelles, une subvention globale de 1.367 euros, à payer au numéro de compte 877-8031801-20. 3° il est accordé à l'Algemene Centrale der Liberale Vakverbonden van België (ACLVB), Koning Albertplein 95, 9000 Gand, une subvention globale de 820 euros, à payer au numéro de compte 390-0015727-68. 4° il est accordé à l'ASBL Voka, Brouwersvliet 5, bus 4, 2000 Anvers, une subvention globale de 1.093 euros, à payer au numéro de compte 412-7071421-05. 5° il est accordé à l'ASBL Unizo, rue de Spa 8, 1040 Bruxelles, une subvention globale de 820 euros, à payer au numéro de compte 426-3010081-52.6° il est accordé à l'ASBL Agrarische Televisie- en Radio-omroep, Minderbroedersstraat 8, 3000 Louvain, une subvention globale de 820 euros, à payer au numéro de compte 736-4033377-84. 7° il est accordé à l'ASBL Gezinsbond, rue de la Couronne 125, 1050 Brussel, une subvention globale de 1.640 euros, à payer au numéro de compte 435-0305221-42. 8° il est accordé à l'ASBL, une subvention globale de 19 817 euros, à payer au numéro de compte 438-8176521-20. 9° il est accordé à l'ASBL Vrijzinnige Radio, Lange Leermstraat 57, 2018 Anvers, une subvention globale de 17.425 euros, à payer au numéro de compte 001-2178096-37. 10° il est accordé à l'ASBL Pro-Erts, rue du Champ de Mars 5, 1050 Brussel, une subvention globale de 9.211 euros, à payer au numéro de compte 000-1835954-35. 11° il est accordé à l'ASBL Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen, Consciencestraat 7, 2018 Anvers, une subvention globale de 2.460 euros, à payer au numéro de compte 000-1194330-66. 12° il est accordé à l'ASBL Orthodoxe Kerk in België, avenue Charbo 71/73, 1030 Bruxelles, une subvention globale de 2.460 euros, à payer au numéro de compte 310-1099143-25.

Art. 3.Les montants visés à l'article 2, sont payés en deux tranches : 1° une première tranche de 90 % est payée après la signature du présent arrêté;2° une deuxième tranche de 10 % est payée après la présentation et l'approbation du rapport financier de l'exercice 2007.

Art. 4.Les associations font parvenir une justification financière des subventions accordées, démontrant que les subventions sont affectées effectivement à la réalisation de programmes de radio.

Les pièces justificatives sont transmises à la division des Médias le 30 avril 2008 au plus tard.

La subvention doit être affectée à lobjectif pour laquelle elle a été utilisée.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Art. 6.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mai 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme, G. BOURGEOIS