4 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2007 des associations idéologiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT

Le Gouvernement flamand, Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005, notamment l'article 30;

Vu le décret du 22 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007;

Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2004 portant agrément des associations idéologiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio au « Vlaamse Radio- en Televisieomroep » (VRT);

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 3 mai 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le temps d'émission global attribué aux associations qui sont agréées pour assurer des programmes de radio est fixé à 72 heures et 19 minutes pour l'année calendaire 2007.

Art. 2.Le temps d'émission visé à l'article 1er est réparti comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1 janvier 2007.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la Politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mai 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme, G. BOURGEOIS