4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003 à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 21 décembre 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002, notamment l'article 41, § 4, c) et § 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003 à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2003;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 avril 2004;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'en égard à la faiblesse continue de la conjoncture économique, la stimulation de l'entrepreneuriat en général et le renforcement de la fonction tremplin entre le secteur de l'enseignement et la vie économique en particulier, constituent une priorité absolue et que cette mesure cadre par ailleurs dans la perspective de la conférence d'entreprise;

Considérant qu'il est extrêmement important pour le succès de la mesure d'appui des projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement, que le présent arrêté entre en vigueur avant l'introduction des projets du deuxième appel;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation et de la Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003 à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement, dont le texte actuel formera le § 1er, il est ajouté un § 2, rédigé comme suit : « § 2. Les projets-tremplins introduits doivent être complémentaires aux initiatives en cours qui bénéficient du soutient du Gouvernement flamand. »

Art. 2.Dans l'article 9, § 1er, du même arrêté, les 2° et 3° sont remplacés par la disposition suivante : « 2° la demande est signée et dûment et complètement remplie, à savoir que toutes les questions ont été répondues et que tous les champs ont été remplis; 3° la demande comprend la preuve d'un partenariat par le biais d'un accord de coopération formalisé et signé par toutes les parties intéressées;».

Art. 3.Dans l'article 10, § 1er, du même arrêté, le mot « équivalents » est inséré entre les mots « critères d'appréciation » et le mot « suivants ».

Art. 4.A l'article 10 du même arrêté, il est ajouté un § 4, rédigé comme suit : « § 4. Pour l'appréciation des projets-tremplins, il appartient à la commission d'organiser de son mieux ses actvités ou procédure et déterminer et appliquer la méthode la plus efficace. »

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 juin 2004.

Art. 6.La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses attributions et la Ministre flamande qui a la politique économique dans ses attributions, sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 juin 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement, P. CEYSENS