4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de programmations pour l'année scolaire 2014-2015 dans l'enseignement artistique à temps partiel

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II, notamment l'article 93quater, inséré par le décret du 23 décembre 2010 et modifié par le décret du 21 décembre 2012 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientation « Arts plastiques », notamment l'article 49ter, inséré par le décret du 18 décembre 2009 et remplacé par le décret du 23 décembre 2010 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations « Musique », « Arts de la parole » et « Danse », notamment l'article 57ter, inséré par le décret du 18 décembre 2009 et remplacé par le décret du 23 décembre 2010 ;

Vu les avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), émis en date des 21 janvier 2014 et 22 avril 2014 ;

Vu les avis de l'inspection de l'enseignement secondaire et de l' « Agentschap voor Onderwijsdiensten » (Agence de Services d'Enseignement), rendus en date des 11 février 2014 et 9 avril 2014 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 4 juillet 2014 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les pouvoirs organisateurs mentionnés ci-après sont autorisés à commencer leurs programmations approuvées dans leurs établissements d'enseignement artistique à temps partiel à partir de l'année scolaire 2014-2015 : 1° l'administration communale de Genk, pour la programmation de l' option « animatiefilm » dans le degré moyen de l'orientation « Arts plastiques » dans l' « Academie voor Beeldende Kunst en Media » de Genk ;2° l'administration communale de Kortrijk, pour la programmation de l' option « steen-beeld » dans le degré de spécialisation de l'orientation « Arts plastiques » dans la « Koninklijke Academie voor Schone Kunsten » de Kortijk ;3° l'administration communale de Hasselt, pour la programmation de l' option « toegepaste grafiek » dans le degré de spécialisation de l'orientation « Arts plastiques » dans la « Stedelijke Academie voor Schone Kunsten » de Hasselt ;4° l'administration communale de Gent, pour la programmation de l' option « animatiefilm » dans le degré de spécialisation de l'orientation « Arts plastiques » dans la « Stedelijke Academie voor Beeldende Kunst » de Gent ;5° l'administration communale de Zwevegem, pour la programmation de l' option « zang » dans le degré moyen de l'orientation « Musique » dans la « Kunstacademie » de Zwevegem ;6° l'administration communale de Asse, pour la programmation de l' option « zang / jazz en lichte muziek » dans le degré supérieur de l'orientation « Musique » dans la « Kunstacademie » de Asse ;7° l'administration communale de Herentals, pour la programmation de l'option « volksmuziek » dans le degré supérieur de l'orientation « Musique » dans la « Stedelijke Academie voor Muziek, Woord en Dans » de Herentals ;8° le groupe d'écoles Zuid-Limburg, pour la programmation de l'option « toneel » dans le degré supérieur de l'orientation « Arts de la parole » dans l' « Academie van het GO! » de Tongeren ;9° l' administration communale de Londerzeel, pour la programmation de l'option « dans en muziek » dans le degré supérieur de l'orientation « Danse » dans la « Gemeentelijke Academie » de Londerzeel.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 juillet 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET